Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 juillet 2025

Introduction

Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services.

En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Définitions

Les termes suivants ont la signification donnée ci-après :

  • "Services": L'ensemble des prestations de conseil et consultation proposées par Banoreluthiqsa
  • "Utilisateur": Toute personne accédant au site web ou utilisant nos services
  • "Contenu": Toutes les informations, textes, images et données présentes sur le site
  • "Données personnelles": Informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne

Utilisation du service

Nos services sont soumis aux conditions suivantes :

Utilisations autorisées

  • Consultation des informations à des fins personnelles
  • Utilisation des outils et calculateurs mis à disposition
  • Communication avec nos équipes pour obtenir des conseils

Utilisations interdites

  • Reproduction ou distribution non autorisée du contenu
  • Utilisation à des fins commerciales sans autorisation
  • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
  • Publication de contenu illégal ou offensant

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Respecter la confidentialité des informations partagées
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Signaler tout dysfonctionnement ou problème de sécurité

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur et appartient à Banoreluthiqsa.

Toute reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite.

Confidentialité et données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. Politique de confidentialité

Conditions de paiement

Nos conditions de paiement sont les suivantes :

  • Paiement mensuel de 250€ TTC par carte bancaire
  • Facturation le 1er de chaque mois
  • Aucun frais d'inscription ou de dossier

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de profits ou d'opportunités.

Résolution des litiges

En cas de désaccord, nous privilégions la résolution amiable.

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à un arbitrage selon les règles françaises.

L'arbitrage se déroule à Paris en langue française.

Plateforme européenne ODR

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne.

Accédez à la plateforme ODR : ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme facilite la résolution extrajudiciaire des litiges.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications vous seront notifiées par email au moins 30 jours à l'avance.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Banoreluthiqsa concernant l'utilisation de nos services.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Société : Banoreluthiqsa

Email : contact@banoreluthiqsa.com

Téléphone : +33 7 19 06 25

Adresse : 15 Avenue des Champs-Élysées, Paris